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Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

TRANECO — Travaux Économie d'Énergie
Raison sociale : TRAVECONERGIE
Forme juridique : SASU
Capital social : 2 000 €
Siège social : 48 allée Robert Boulin, 33500 Libourne, France
SIREN : 953 080 140
SIRET (siège) : 953 080 140 00015
RCS : Libourne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47953080140
Email :
Téléphone : 06 05 83 23 67

2. Directeur de la publication

Nouredine CHOUIBA, Président de TRAVECONERGIE (enseigne TRANECO).

3. Hébergement

Le site traneco.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
www.ovh.com

4. Certifications et qualifications

TRANECO est certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) :

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Responsable du traitement : TRANECO (TRAVECONERGIE SASU), 48 allée Robert Boulin, 33500 Libourne.
Contact pour exercer vos droits : par email à l'adresse de contact ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours, conformément au RGPD.

En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Données collectées via le formulaire de contact

Les données suivantes sont collectées uniquement pour traiter votre demande de devis :

✅ Finalité : répondre à votre demande de devis.
✅ Base légale : votre consentement explicite (case à cocher du formulaire).
✅ Transmission : ces données sont envoyées par email à notre équipe commerciale. Elles ne sont pas stockées dans une base de données et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
✅ Conservation : l'email reçu est conservé le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivé pour une durée maximale de 24 mois, avant suppression définitive.
✅ Destinataires : équipe interne TRANECO uniquement.

7. Services tiers et transferts de données

Ce site utilise les services tiers suivants :

Aucun autre service externe (type Formspree, Mailchimp, etc.) n'est utilisé. Les formulaires sont traités directement par nos serveurs.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (directive ePrivacy — art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

✅ Aucun cookie tiers n'est déposé par notre site.
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9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de TRANECO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

10. Responsabilité

TRANECO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les liens externes présents sur ce site sont fournis à titre indicatif. TRANECO n'est pas responsable du contenu des sites tiers.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.